REGLEMENT DU JEU CONCOURS LE SPORT CA ME DIT

ARTICLE 1 - ORGANISATEUR

La Société Coca-Cola Services France (ci-après dénommée la "Société organisatrice"), dont le siège social est situé 27 rue Camille Desmoulins – 92 784 Issy les Moulineaux – Cedex 9, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 404 421 083 organise du 19 juillet 2008 au 30 octobre 2008 inclus dans les conditions ci-après définies, un jeu gratuit et sans obligation d’achat par tirage au sort dénommé « jeu concours – Le sport ça me dit» (ci-après dénommé le « Jeu »). Ce jeu sera mis en place sur le site Internet à l’adresse suivante www.lesportcamedit.com (ci-après dénommé le «Site»).

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation à ce Jeu- est ouverte à toute personne physique âgée de 12 ans minimum, responsable, résidant en France Métropolitaine (corse inclus), disposant d'un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse électronique.
Toute participation d'un mineur à ce Jeu suppose l'accord préalable de son représentant légale.

ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION

L’accès au jeu s’effectue par internet à partir du 19 juillet 2008 jusqu’au 30 octobre 2008 inclus.

Pour participer au jeu, les participants doivent se rendre sur le Site et accéder à la rubrique « jeu-concours ».

Les participants doivent alors indiquer le code unique et confidentiel inscrit sur le dépliant obtenu lors d’une cession « Le sport ça me dit », mentionner leur nom, prénom, âge, adresse complète, adresse électronique et répondre au questionnaire qui leur est soumis afin de valider leur participation

Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.

ARTICLE 4 - DETERMINATION DES GAGNANTS

Les gagnants sont déterminés par tirage au sort.

Un tirage au sort est prévu dans les 8 jours suivant la fin du jeu. Il sera effectué, sous le contrôle d’un Huissier de Justice, parmi toutes les inscriptions validées.

Le (ou les) gagnant(s) sera(ont) averti(s) sous 72 heures par email à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire d’inscription au tirage au sort (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse électronique).

ARTICLE 5 - LOTS

Le Jeu permettra de faire gagner 100 cartes cadeaux Décathlon d’une valeur de 100€ à valoir sur tous les articles présents en magasin. Cette carte est valable 2 ans à partir du 30 octobre 2008 dans tous les magasins Décathlon situés en France métropolitaine.

ARTICLE 6 - ENVOI DES LOTS

La Société Organisatrice transmettra par voie postale, leurs lots aux gagnants dans le délai de 5 semaines suivant la détermination du gagnant.

La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété de la Société organisatrice.

Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute information d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’exclusion du Jeu. A ce titre, la Société organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation.

Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont interdits.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

La Société organisatrice s’engage à rembourser à tout participant résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) qui en fait la demande, les frais engagés pour participer et pour obtenir le présent règlement, dans les conditions suivantes :

7.1 Remboursement des frais de connexion Internet (pour la participation, la consultation du règlement)
Les participants de France Métropolitaine qui accèdent au Site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le Site la base d'un forfait mensuel, dans la limite d'un coût de connexion de 1H de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit une base forfaitaire de 1 euro TTC) pour la France métropolitaine.

Les personnes disposant d’un abonnement forfaitaire illimité pour accéder à Internet ne pourront pas bénéficier du remboursement des frais de connexion Internet. Il est convenu que tout autre accès Internet au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail, (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au Jeu), un RIB (Relevé d'Identité Bancaire), les dates et heures des participations ainsi que les rubriques consultées (inscription et règlement et/ou liste des dotations), et une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à l’adresse indiquée ci-dessous et dans les conditions indiquées dans l’article 7.3 ci-dessous.

7.2 Les frais de timbres pour demande de remboursements des frais de participation et demande de règlement

Les frais de timbres (tarif lent 20 g en vigueur) pour demande de remboursements des frais de participation et de demande de règlement seront remboursés sur simple demande exprimée lors de l’envoi du courrier de demande de remboursement.

7.3 Les demandes de remboursement décrites ci-dessus ne seront honorées que dans la limite maximum d’une seule demande pour la durée du jeu et par personne (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse e-mail) adressée au plus tard 15 jours calendaires après réception de dernière facture téléphonique correspondante,le cachet de la poste faisant foi.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

La demande de remboursement devra être adressée par écrit à l’adresse suivante: Le sport ça me dit – Family & Compagnie – 15 rue d’Armenonville - 92200 NEUILLY SUR SEINE

Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le Site.
Aucun remboursement de frais de recommandé ne sera accepté.
Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai sera considérée comme nulle.

ARTICLE 8 - CONNEXION ET UTILISATION

L’accès au Jeu implique la présence du plug-in Flash ™ version 8.0 ou ultérieur d’Adobe ® dans le navigateur de l’utilisateur. Le participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger ne pourra accéder à toutes les étapes du Jeu. Il est précisé que le participant ne disposant pas de ce plug-in pourra néanmoins le télécharger depuis le Site d’Adobe (http://www.adobe.com/go/BPCKN). N’étant pas éditrice de ce programme informatique, la Société organisatrice n’est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d’autres programmes informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du participant, ni en cas de perte ou d’altération des données du participant.

Adobe ® et Flash ™ sont des marques de commerce ou des marques déposées AdobeSystems Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays.

Le participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée de un an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site.

Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.

Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.

ARTICLE 9 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le règlement complet est déposé chez SCP Fréderic PROUST & David BUZY – Huissier de Justice & Ass. – 28 ter rue Guersant – 75017 PARIS huissier de justice.

Il est possible de consulter le règlement sur le Site.

Le règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :

Le sport ça me dit
Famly & compagnie
15 rue d’Armenonville
92200 NEUILLY SUR SEINE

Les frais liés à cette demande seront remboursés dans les mêmes conditions que celles de l’article 7.

ARTICLE 10 - RESPECT DES REGLES

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.

Le participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.

La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.

La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Jeu. Toute falsification entraîne l’élimination immédiate du participant.
La Société organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de l’inscription au Site ou de la détermination des participants. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler
le Jeu si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient. Les éventuelles modifications feront l’objet d’un avenant au présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi ou la jurisprudence, privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s). La Société organisatrice décline toute responsabilité concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des lots. La Société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le Site.

Dès lors, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des limites techniques d’Internet et, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, de détournement des données et risques de contamination par d’éventuels virus.

Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne pourrai (en)t parvenir à se connecter sur le Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux.

ARTICLE 12 - ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par l’organisateur.

ARTICLE 13 - COMMUNICATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel communiquées par le participant font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de la Société organisatrice.

Ces données ne sont utilisées que pour l’administration du Jeu. Elles sont destinées à la Société organisatrice, qui pourra toutefois les communiquer à des tiers dans le seul cadre et pour les seuls besoins de l’administration du Jeu. Les données dont la communication est obligatoire sont identifiées comme tel. A défaut, la participation au Jeu ne pourra être prise en compte.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère personnel le concernant qu'il peut exercer auprès de : Le sport ça me dit – Family & Compagnie – 15 rue d’Armenonville - 92200 NEUILLY SUR SEINE

Les participants acceptent que leur prénom, ainsi que la première lettre de leur nom soit indiqués dans la liste des gagnants publiée sur le Site, tout au long du Jeu au fur et mesure des tirages au sort, et pour une durée de un mois suivant lala fin du Jeu.

ARTICLE 14 - DEMANDES ET RECLAMATIONS DES PARTICIPANTS

Les réclamations relatives au Jeu doivent être adressées à l’adresse de Family & Compagnie, avant le 30 octobre 2008, minuit, le cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, les réclamations ou demandes ne seront plus recevables.

ARTICLE 15 LITIGES

Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.

En cas de divergence d'interprétation des articles composant le présent règlement, la Société organisatrice s'efforcera de régler le différend à l'amiable, après avis de la SCP Fréderic PROUST & David BUZY – Huissier de Justice & Ass. – 28 ter rue Guersant – 75017 PARIS

Télécharger le règlement
© 2008 THE COCA-COLA COMPANY, COCA-COLA ET LE SPORT, ÇA ME DIT SONT DES MARQUES DÉPOSÉES DE THE COCA-COLA COMPANY